CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DU SITE WWW.EMRYSLACARTE.FR
- en vigueur au 01/08/2022 -
1.- Présentation de la société
Emryslacarte.fr est un site édité par la société EMRYS LA CARTE, société par actions
simplifiée au capital variable de 215 960 euros, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 803 856 764, dont le siège social est situé
4 avenue du pré de Challes 74940 Annecy Le Vieux (ci-après EMRYS LA CARTE).
EMRYS LA CARTE est une coopérative de consommateurs solidaires qui propose un
programme de fidélité universel, multicanal et multi-enseigne.
Le site est hébergé par la société AWS Service d’Amazon France.
2.- Définition
Services : Désigne les services proposés par la Société sur son Site ou via son Application.
Utilisateur : Toute personne inscrite sur le site et qui profite des services offerts par
EMRYS LA CARTE.
Site : Désigne le site d’internet www.emryslacarte.fr
Société : Désigne EMRYS LA CARTE.
3.- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet
l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des Services
ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services par l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».
4.- Champs d’application des conditions d’utilisation
Les présentes CGU s’appliquent de façon exclusive entre la société et tout Utilisateur
de ses Services.
Les Services sont exclusivement réservés aux Utilisateurs, à l’exclusion de toute autre
personne.
Tout inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni
restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site via le
Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU
en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les
CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des
services proposés par le site.
Toute utilisation de services emporte de plein droit l’application et la pleine acceptation
des CGU, dans leur version en vigueur à la date de l’utilisation.
EMRYS LA CARTE se réserve le droit de mettre à jour et de modifier librement, à tout
moment, les CGU, après en avoir informé préalablement les Utilisateurs.
Tout utilisateur qui refuserait la nouvelle version des CGU à compter de leur date
d’entrée en vigueur sera alors tenu de cesser l’utilisation de Services.
Toute modification prendra effet à compter de sa publication sur le Site et ne s’appliquera
qu’aux Utilisateurs utilisant les Services postérieurement à son entrée en vigueur. EMRYS
LA CARTE se réserve le droit de compléter les CGU par toutes conditions particulières
ou autre document, ayant valeur contractuelle, sous réserve d’en informer au préalable
les Utilisateurs.
5. Le site : accès, inscription et disponibilité
5.1. Accès aux services
Les Services de la Société sont accessibles par l’intermédiaire du site sous réserve de
s’être préalablement inscrit.
Le Site est accessible à l’adresse suivante : www.emryslacarte.com
L’accès aux Services s’effectue à travers d’un identifiant et d’un mot de passe. Il requiert
également l’acceptation par l’Utilisateur des CGU et CGV.
5.2. Inscription
1. Toute personne qui souhaite profiter des Services proposés par EMRYS LA CARTE doit
être parrainée par un membre de la coopérative afin d’obtenir le lien de parrainage qui
le donnera accès au Site.
2. Une adresse email sera demandée et elle sera ensuite soumise à une vérification.
3. Une fois l’adresse validée, un formulaire devra être rempli par l’utilisateur. Ce formulaire
comporte les données personnelles suivantes : nom, prénom, téléphone et date de
naissance.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son
état civil et ses coordonnées.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé
qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.
4. L’utilisateur doit choisir son mot de passe pour créer son compte membre particulier
EMRYS LA CARTE.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur
et de son mot de passe. À ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire,
il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
5. Avant de finaliser la création du compte membre, l’Utilisateur devra accepter les
Conditions Générales d’Utilisation. Cette acceptation sera faite en cochant la case
créée à cet effet.
5.3 Disponibilité des services
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un
dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou
modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la Société. Dans
ces cas, l’Utilisateur accepte à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption
ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique via le mail
de contact.
6.- Les services
Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services de la boutique et de l’ensemble des
autres services de la coopérative.
À tout moment, ceux-ci pourront être complétés et/ou amendés par la Société.
7.- Garanties et responsabilités
7.1. Limitation de responsabilité de la société
La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre l’Application et le Site disponible à
tout moment.
La Société est soumise à une obligation de moyen au titre des Services proposés, à
l’exclusion de toute obligation de résultat.
La Société ne consent aux Utilisateurs aucune garantie de disponibilité du Site et
de l’Application et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de suspension,
d’interruption, de difficultés d’accès ou de non-disponibilité du Site ou d’l’Application.
La Société décline également toute responsabilité au titre de toute perte ou altération
de données, survenance de tous bugs informatiques ou de tous dommages consécutifs
à toute intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site, eux-mêmes consécutifs à toute faute
ou négligence volontaire ou involontaire d’un Utilisateur.
En tout état de cause, la Société ne saurait être responsable de tout dommage indirect
causé à un Utilisateur, quel qu’en soit la cause.
La Société ne sera pas non plus responsable des offres commerciales de ses partenaires
et de toutes conséquences y étant attachées ou en ayant résulté pour les Utilisateurs
les ayant acceptées.
La Société ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter
l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès
ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait
imprévisible et insurmontable d’un tiers.
7.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de
passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de
son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, au Site et
de faire une utilisation de celui-ci non conforme à sa finalité.
L’utilisateur est seul responsable des informations communiquées à la Société et de
leur éventuelle mise à jour.
Tout utilisateur garantit la Société contre toute action de tiers consécutive à tout
manquement aux présentes CGU, qu’il s’engage à respecter.
8.- Données personnelles
Dans le cadre de la fourniture des Services, la Société est amenée à recueillir et traiter
des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles
dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables, en particulier, celles prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et par la Loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en
vigueur et au Décret n°2018-687 du 1er août 2018.
Conformité RGPD : Pour une information complète sur le traitement des données
personnelles par la Société et sur les droits des Utilisateurs, merci de consulter la
politique de confidentialité accessible sur le Site laquelle précise notamment :
- les fondements légaux sur lesquels repose la collecte des données personnelles ;
- la nature des données collectées ;
- les droits des Utilisateurs ;
- les finalités des traitements.
9.- Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer
automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de
l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du
Site.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés
pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement
et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres
restent.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages
risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire
des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
10.- Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site font l’objet d’une protection
par le Code la propriété intellectuelle et/ou autres droits que la Société détient ou dont
elle est autorisée à faire usage.
L’Utilisateur ne peut pas en aucun cas représenter, reproduire, modifier, publier, adapter
ou exploiter de quelque manière que ce soit les éléments du Site sans l’autorisation
préalable écrite de la Société.
Toute représentation, reproduction, modification, publication, adaptation ou exploitation
non autorisée constituerait une contrefaçon et engage la responsabilité de son auteur.
11.- Réclamations
Toute réclamation en lien avec le Site pourra être formulée par tout Utilisateur auprès
de la Société, par courrier adressé au siège social :
4 avenue du pré de Challes 74940 Annecy Le Vieux.
La Société s’engage à y répondre dans un délai maximal de deux mois à compter de la
réception de la réclamation.
12.- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU, dont la seule version établie en langue française prévaudra, sont
régies et interprétées conformément au droit français.
Tout différend né de la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis
aux juridictions françaises compétentes.
13.- La facturation des rangs de carrière
La prime carrière peut être rémunérée en respectant les primes de rangs de carrière
définies par le plan de rémunération. Par défaut les primes sont versées sur
votre cagnotte le 1er de chaque mois suivant de la période concernée par la prime.
Le membre dispose d’un mois pour facturer sa prime qui sera versée sur son compte
bancaire. Le montant facturé TTC doit être correspondant précisément au montant
précis de la prime de rang de carrière.
Le montant doit être disponible sur le compte crédit d’achat du membre à la réception
de la facture qui doit être conforme et répondre aux demandes comptables et fiscales.
La coopérative refusera toutes demandes non conformes en matières fiscales.
Les factures sous le régime auto-entrepreneur sont acceptées.